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2007

   

     

     

     
     

   

    
 

 

    

     
     
   
   
   
   

      

   
   
   
  
 
 
 
 
    Artsakh Lour
 

 

                                                                   

COMMUNIQUÉS  DU CONSEIL NATIONAL ARMÉNIEN

 

  2007 թ, Դեկտեմբերի 8                   Affaires Internationales et Droits de l'Homme                 

INTERVENTION DE MONSIEUR ARMENAG APRAHAMIAN

 Chef de la Délégation du Conseil National des Arméniens d’Arménie Occidentale à l'ONU

Dans le cadre de la réunion pour permettre l’échange d’opinion sur les mécanismes les plus approfondis pour la continuation des travaux du Groupe de Travail sur les Populations Autochtones

Genève, 6 -7 décembre 2007

Genève, le 6 décembre 2007 à 11h30

 -         Merci, Monsieur le Président

 -         Ma délégation vous adresse ses félicitations, Monsieur le Président, pour votre nomination et partage les points de vue de tous les intervenants.

 « MA TERRE C’EST MON SANG, MON SANG C’EST MA TERRE ! »

 Cette phrase, issue du film sur les Peuples Autochtones présenté sur le site Internet, résume à elle seule, les causes et les effets qui font l’objet de notre réunion, qui font l’objet de notre UNION.

 Permettez moi de rendre hommage au travail immense qui consiste à prendre en compte la diversité des Peuples Autochtones, leurs droits civils, politiques et culturels en application des Droits de l’Homme et des Pactes Internationaux.

 En ce qui concerne les Arméniens d’Arménie Occidentale, l’intérêt que nous portons sur les Peuples Autochtones vient aussi du fait que nous sommes directement concernés par cette situation. Mais, il va de soi, que cette motivation s’en trouve accrue par le fait qu’elle est partagée par d’autres Peuples Autochtones méritant notre plus profonde attention et considération.

 Les Peuples Autochtones (ou Peuples Premiers), peuples parmi les plus anciens de la planète, ne sont pas des fossiles vivants et pourtant ils vivent dans des conditions qui ne sont pas toujours conformes aux Droits de l’Homme, et aux Droits à la Libre détermination, donc conformes à la Charte des Nations Unies et aux Pactes Internationaux, antagonisme provenant la majeure partie du temps du déséquilibre entre l’État, son système d’intégration, et l’identité linguistique, culturelle voire nationale que représente un peuple autochtone.

 Cette analyse s’en trouve renforcée, quand le peuple autochtone en question a été victime d’un plan d’extermination, un génocide, en fait victime d’une irresponsabilité et d’une incompétence à l’échelle d’un État, à prendre en considération, sa nature, son particularisme, irresponsabilité provenant aussi du fait de ne pas vouloir prendre en charge la destinée même du peuple autochtone en question, qui le plus souvent ne connaissant pas ses droits, ne demandait rien d’autre, que l’application du droit à l’existence.

 Au vue de ces antagonismes, de ces processus de désintégration, de négation, de ces plans d’extermination, nettoyages ethniques, ethnocides, destruction des éléments naturels d’existence des Peuples Autochtones, l’Organisation des Nations Unies par le vote de la Déclaration des Droits des Peuples Autochtones du 13 septembre 2007, a rendu justice de la manière la plus noble qui soit, donnant tout pouvoir aux Peuples Autochtones de se prendre en charge, de prendre en charge leur destinée.

 La prise en compte de cette réalité, même si non contraignante en direction des États, nous amène donc à réfléchir sur les différents mécanismes d’application de nos droits, de nos spécificités identitaires qui auraient pour objectif d’accompagner un processus d’émancipation politique, d’application des droits à l’autodétermination et des droits à la terre, aux territoires, aux ressources et à son patrimoine.

 Ainsi nous pensons que nous pouvons trouver au sein de la Déclaration une série d’articles dans l’échelle des priorités, qui peuvent être appliqués par les Peuples Autochtones, articles particulièrement liés à la sécurité des personnes et de leur identité, à la sécurité des biens et du patrimoine (conformément à la Déclaration).

 Je crois savoir que : dans tous les cas, l’idée ne consiste pas à se substituer aux Peuples Autochtones, mais plutôt d’accompagner les Peuples Autochtones dans la prise en charge de leur destinée et dans l’application de leurs droits, ainsi que de les protéger.

 Une Commission d’expert composée particulièrement en majorité d’experts issus des Peuples Autochtones est donc fondamentale, pour accompagner, conseiller et décider des priorités en direction de l’application des Droits des Peuples Autochtones.

 Je vous remercie de votre attention.

 Monsieur Arménag Aprahamian

Membre du Conseil National Arménien

 Matrice sur les mécanismes et organes des Nations Unies relatifs aux Peuples Autochtones

 
Pour en savoir plus

 

IPPA et Arménie Occidentale

 

L'INSTANCE PERMANENTE DES PEUPLES AUTOCHTONES ET LA QUESTION DES ARMÉNIENS D'ARMÉNIE OCCIDENTALE le 13.05.04

 

L'INSTANCE PERMANENTE DES PEUPLES AUTOCHTONES ET LA QUESTION DES ARMÉNIENS D'ARMÉNIE OCCIDENTALE le 24.05.05

 

 

 

   2007 թ, Նոյեմբերի 18                          Evènements                 

LE CONSEIL NATIONAL ARMÉNIEN

http://www.haybachdban.org/accueil.htm

 

VOUS INVITE A PARTICIPER A LA CONFÉRENCE – DÉBAT  SUR

 

LA QUESTION NATIONALE ARMÉNIENNE ET LE TRAITE DE SÈVRES

SAMEDI 1 DÉCEMBRE 2007 à 17 heures

 

Salle de l’église Saint-Sahak et Saint-Mesrob Serpotz Tarkmantchatz

 Adresse : 339, avenue du Prado - 13008 MARSEILLE
(Métro: Rond-Point du Prado / bus 19)

 

ENTRÉE GRATUITE

Email : haybachdban@wanadoo.fr - Tél. : 06 28 13 82 33

 

 

 

2007 թ, Նոյեմբերի 15                                                          Affaires Internationales

 

Պաշտոնական    Հայտարարություն

(Déclaration Officielle)

C’est bien sous la forme d'une Saison culturelle turque en France que la France et surtout les Arméniens d’Arménie Occidentale vivant en France se rappelleront des massacres de plus de 30.000 Arméniens de Cilicie dans la ville d’Adana, en 1909.

 Þ Saison culturelle turque en France
mars-novembre 2009
Après le Printemps français en Turquie organisé en 2006, la collaboration se poursuit entre créateurs et opérateurs des deux pays et s'affichera en France durant plusieurs mois en 2009.
> Commissaire général pour la France : Stanislas Pierret
Commissaire général adjoint pour la France : Arnaud Littardi
Coordonateur Culturesfrance : Daniel Schlosser
Commissaire général turc : Gorgun Taner
Commissaire générale adjointe turque : Nazan Olcer

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil National Arménien,  se trouve profondément outragé par le choix français d’organiser une saison culturelle turque exactement un siècle après les massacres des Arméniens de la ville d’Adana qui ont fait d'avril à mai 1909, plus de 30.000 morts,

 

Conformément à la résolution déclarative sur le Génocide des Arméniens du Conseil National Arménien, rappelant que les massacres d’Adana en 1909 représentent l’exercice d’application du plan d’extermination par les gouvernements Jeune-turc et Kémaliste qui a été exécuté de 1915 à 1923.

 

Rappelant aussi, au gouvernement français, la loi déclarative française de janvier 2001, sur la reconnaissance du génocide (des) Arménien(s), le Conseil National Arménien qui demande à la France des explications cohérentes, condamne fermement le choix de la France, et s’engage par une résolution de témoigner devant la France et les Français durant toute l’année 2009, de ce que les Turcs et leur culture de mort ont pu faire sur les populations civiles arméniennes de Cilicie.

 

Rappel :

http://www.haydjampa.org/Dossiers/Genocide/Temoignages-des-massacres/Adana/Adana.htm

Le Conseil National Arménien

 

 

Le 24.10.07                                                                                           Défense

 

Պաշտոնական    Հայտարարություն

(Déclaration Officielle)

 Le Conseil National Arménien rappelle à tous ses concitoyens que conformément à la Déclaration relative aux Droits des Arméniens d’Arménie Occidentale votée par l’Assemblée Nationale d’Arménie Occidentale, le 20 janvier 2007 et plus généralement la Déclaration relative aux Droits des Peuples Autochtones votée par l’Organisation des Nations Unies le 17 septembre 2007, ci-joint :

 Article 11

Les Arméniens d’Arménie Occidentale ont droit à une protection spéciale et à la sécurité en période de conflit armé.

Les États doivent respecter les normes internationales relatives à la protection des populations civiles dans les situations d'urgence et de conflit armé, en particulier la quatrième Convention de Genève de 1949 et s'abstenir :

a) de recruter contre leur gré des Arméniens d’Arménie Occidentale dans leurs forces armées, en particulier pour les utiliser contre d'autres peuples;

b) de recruter des enfants dans leurs forces armées, quelles que soient les circonstances;

c) de contraindre les Arméniens d’Arménie Occidentale à abandonner leurs terres, territoires ou moyens de subsistance, ou de les réinstaller dans des centres spéciaux à des fins militaires;

d) de contraindre des Arméniens d’Arménie Occidentale à travailler à des fins militaires dans des conditions discriminatoires, quelles qu'elles soient.

Conformément au Droit International, l’utilisation à des fins militaires des Peuples Autochtones contre d’autres Peuples Autochtones est dénoncée par l’ONU, à ce titre que vous soyez Arméniens, Kurdes, Assyro-Chaldéens ou autres, vous n’avez aucune obligation de servir une armée étrangère qui intentionnellement envisage de détruire une partie de vous–mêmes, une partie de votre peuple.

Le Conseil National Arménien

 

 

Le 22.10.07                                                            Justice

 

LETTRE OUVERTE AUX PARLEMENTAIRES EUROPEENS

 

(format pdf)

 

 

 

  Le 15.10.07                                                                Affaires Internationales

Rappels historiques:

- 24 juillet 1908 : la Révolution jeune turque oblige le sultan à rétablir la Constitution de 1876 et le parlement, dont le premier président sera, de 1908 à 1912, Ahmed Riza, brièvement premier ministre après la Première Guerre mondiale

- 8 novembre 1908 : fin des opérations électorales

- 17 décembre 1908 : première session du nouveau Parlement ottoman

- 17 décembre 2004: Décision du Conseil européen à Bruxelles, sur la poursuite du processus  de négociations d'adhésion de la « Turquie » à l'Union européenne débutant officiellement le 5 octobre 2005.

- 17 décembre 2004 : Déclaration officielle du Conseil National Arménien à Chouchi (Artsakh)

A moins d’un siècle de la première session du nouveau Parlement ottoman, et du déclenchement du plan d’extermination du génocide turc sur les populations arméniennes de Cilicie en avril 1909, nous voici donc face à la célébration d’une résolution sur la Question Nationale Arménienne  par des officines niant ouvertement les droits nationaux des Arméniens d’Arménie Occidentale.

Après avoir été considérée comme une "minorité" religieuse et nationale dans l’Empire Ottoman, en ayant eu malgré tout, la sollicitude du traité de San Stefano, puis dans une moindre mesure du traité de Berlin en 1878, après avoir été adoptée par les instance internationales, l’existence de projets de réformes en Arménie Occidentale jusqu’en 1914, nos droits nationaux ont cessé d’exister pour le nouveau Parlement ottoman depuis sa première session le 17 décembre 1908, nous transformant provisoirement du statut d’Arménien à Arménien ottoman puis à Arménien turc, et pour finir à Turco Arménien, enfin n’importe quoi.

La notion même de provinces arméniennes jusqu’alors reconnues, n’a pu lieu d’être par les protagonistes de l’Assemblée ottomane, processus de falsification jusqu’aux désignations géographiques, végétales, minérales et animales, on en passe et des meilleurs….

La suite vous la connaissez, anéantissement de la nation arménienne sur ses terres en Arménie Occidentale ….. jusqu’à l’émergence d’une république dite « Turque » en 1923, dont nous serions un micro-organisme, enfin pour ceux qui le souhaitent, les autres se transformant en une « diaspora », entité difforme et diffuse, élastique et sans contrainte ni spirituelle ni matérielle.

Sans aucune référence à la dernière déclaration sur les droits des Peuples autochtones votée par l’ONU le 17 septembre 2007, sans aucune référence au contenu de la résolution du Congrès américain, approuvé le 10 octobre 2007, ces officines vont une nouvelle fois célébrer une Résolution  qui nie tout simplement le droit à l’existence des Arméniens d’Arménie Occidentale.

Le Conseil National Arménien dénonce clairement la manipulation qui consiste à mettre en balance, d’un côté la reconnaissance du crime de génocide à l’encontre du peuple arménien d’Arménie occidentale  et de l’autre la négation totale des droits nationaux des Arméniens rescapés du génocide, droits à l’autodétermination, droits à l’existence en tant que tel.

Alors que le Congrès américain, après la Douma russe et plusieurs autres États considèrent à juste titre les Arméniens comme un peuple premier en Arménie occidentale, le contenu de la Résolution du Parlement Européen prétend que les Arméniens seraient établis dans l’Empire ottoman et selon l’article 2 qu’une reconnaissance ne peut donner lieu à aucune revendication.

"2- est d'avis que les évènements tragiques qui se sont déroulés en 1915 -1917 contre les Arméniens établis sur le territoire de l'Empire ottoman constituent un génocide au sens de la convention pour la prévention et la répression de crime de génocide, adoptée par l'Assemblée générale de  l'ONU, le 9 décembre 1948 ; reconnaît cependant que la Turquie actuelle ne saurait être tenue pour responsable du drame vécu par les Arméniens de l'Empire ottoman et souligne avec force que la reconnaissance de ces évènements historiques en tant que génocide ne peut donner lieu à aucune revendication d'ordre politique, juridique ou matérielle à l'adresse de la Turquie  d'aujourd'hui ;

La célébration de cette résolution est donc contraire à la morale. A cette morale qui, comme une énergie appliquée à un moteur,  permet à la justice d’aller au bout de l’application des droits d’un peuple victime d’une machination à l’échelle internationale.

Et voilà qu’au moment, où des avancées non négligeables sont en cours de réalisation, c’est le « black out » complet qui est proposée, on coupe tout et on se retrouve non pas vingt ans en arrière mais bien un siècle, avec 2 millions d'Arméniens exterminés en moins. 

Ceci n’est donc absolument pas acceptable, ce qui s’est produit à Adana en avril et mai 1909 ne se reproduira plus, ni l’acte, ni la négation de nos droits civils et politiques.

 Aussi grande ou influente que soit une organisation « lobbyiste », il est important de rappeler que le premier de ses devoirs est de respecter les droits fondamentaux du peuple arménien, au même titre que le respect des droits fondamentaux de tous les peuples.

 Le Conseil National Arménien

 

 

Le 11.10.07                                                                                                        Justice

 

RÉSOLUTION DU CONGRÈS AMÉRICAIN SUR LA RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE DES ARMENIENS DE 1915 A 1923

Le Conseil National Arménien se dit confiant dans l’application à terme de la justice à l’encontre de la nation arménienne suite à l’application d’un plan d’extermination perpétré par les gouvernements successifs turcs, tant que le peuple Arménien sera déterminé et aura la volonté qu’elle s’applique.

Le Conseil National Arménien félicite l’ensemble des représentants au Congrès, les conséquences de leur approbation sur le respect de la mémoire de l’Humanité redonnent confiance dans la possibilité de croire que les Hommes peuvent encore espérer à un monde plus juste, à un monde de Paix.

La commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants a examiné hier le projet de résolution HR 106 reconnaissant le génocide des Arméniens perpétré par la "Turquie" de 1915 à 1923.

Dont le CNA rappelle les trois premiers articles

Considérant que le génocide (des) Arménien(s) a été conçu et effectué par l'empire ottoman de 1915 à 1923, ayant pour résultat la déportation de presque 2.000.000 Arméniens, desquels 1.500.000 hommes, les femmes, et les enfants ont été tués, 500.000 survivants ont été expulsés de leurs maisons, et desquels a réussi à l'élimination de la présence de plus de 2.500 ans des Arméniens dans leur patrie historique ;

Considérant que, le 24 mai 1915, les puissances alliées ont publié un rapport commun de l'Angleterre, de la France, et de la Russie qu'explicitement dénoncent, pour la première fois, le gouvernement ottoman de commettre « un crime contre l'humanité » ;

Considérant que ce rapport commun indique « les gouvernements alliés annoncent publiquement à la sublime Porte qu'elles jugeront personnellement responsable de ces crimes tous les membres du gouvernement ottoman, aussi bien que ceux de leurs agents qui sont impliqués dans de tels massacres ;

Le texte a été adopté par 27 voix en sa faveur tandis que 21 représentants ont voté contre.

La présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, qui y est favorable, pourrait décider de le soumettre à l’ensemble de l’assemblée avant la fin de l’année. Il sera d’abord présenté à la Chambre des Représentants, probablement à la mi-novembre. Un grand nombre de démocrates, qui contrôlent le Congrès, soutiennent la résolution parrainée par 227 membres, soit plus de la moitié de l’assemblée.

Le Conseil National Arménien

 Rappel des études: http://www.haybachdban.org/Armenie-Occidentale/Departement-Interieur/Analyse/L-Attitude-des-Puissances-en-Armenie-occidentale-et-le-Droit-Humain.pdf

 

 

 

Le 14.09.07                                                                                                         Affaires Internationales

 

Une Victoire Politique et Juridique

C’est avec une profonde satisfaction que le Conseil National des Arméniens d’Arménie occidentale salue l’adoption de La déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones concernant la protection des personnes, des terres et des ressources.

Au sein de l'Assemblée qui compte 192 membres, 158 ont participé au vote: 143 ont voté pour, quatre contre et 11 - dont la Russie et la Colombie - se sont abstenus. (Colombie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Géorgie, Burundi, Fédération de Russie, Samoa, Nigeria, Ukraine, Bhoutan et Kenya).

Le Conseil National des Arméniens d’Arménie Occidentale se joint au secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, pour déclarer ce texte comme "un triomphe pour les peuples autochtones à travers le monde", marquant un moment "historique".

Le droit à l’autodétermination des Arméniens d’Arménie occidentale comme le droit à l’autodétermination de tous les peuples autochtones devient ainsi un droit partagé par les plus hautes instances internationales et officiellement reconnu par les Nations Unies.

Nous appelons les Arméniens d’Arménie Occidentale de poursuivre le combat en participant pleinement à toutes les actions politiques sous l’égide du Conseil National Arménien.

Signature du Manifeste, participation à toutes les élections locales et nationales, unissons-nous pleinement pour permettre l’application de nos droits légitimes.

Le Conseil National Arménien

http://www.un.org/News/fr-press/docs/2007/SGSM11156.doc.htm

Manifeste

Élections locales

Déclaration relative aux Droits des Arméniens d’Arménie Occidentale


 

 

 

Justice

DOSSIER DES ASSURANCES AXA

 Plus qu’un mois pour se déclarer

 Le Département Intérieur du Conseil National Arménien met en ligne et à disposition des outils et une démarche afin d’aider les descendants des Arméniens d’Arménie occidentale ayant souscrit une assurance-vie, de faire valoir leurs droits.

 1/ Consulter et vérifier sur la liste ci-joint si le nom d’un de vos grands-parents s’y trouve inscrit. (130 pages).

 Liste AXA

 2/ Noter le nom et la police d’assurance-vie de celui que vous croyez être un de vos parents.

 3/ Imprimer puis compléter le formulaire ci-dessous en précisant toutes vos coordonnées.

 AXA_Claim_Form (formulaire de demande en anglais)

 ou

 AXA_Armenian_Final (formulaire de demande en arménien)

 4/ Justifier votre généalogie en expliquant le lien familiale qui vous relie à l’assuré, avec si possible un certificat de naissance, certificat de décès, certificat de mariage, fiche de naturalisation etc...

Outil d'aide à la recherche généalogique : www.centerar.org 

Outil d'aide aux actes de naissance : Acte de naissance

5/ Envoyer l’ensemble du dossier, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité ou passeport, avant le 1er Octobre 2007 à l’adresse ci-dessous :

Kurkdjian and Ouzoumianv. AXA

Settlement Administrator

AXA Settlement Claim Fund

900 Wilshire Blvd., Suite 614

Los Angeles, CA 90017-4707

Tel: 213-623-7941

 Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter

M. Hrach Pélibossian

Délégué de l’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale

hrach@free.fr

 

Le 30.08.07

 

 

Archives

 

ÉTAT DES LIEUX - L'APRÈS GÉNOCIDE

 

Revue du Monde Musulman 1922-1923


Le 21.08.07

 

 

Affaires Intérieures

 

ENGUER JIRAYR SEFILIAN

 

Film


Le 17.08.07

 

 

Affaires Intérieures


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE

 A L'HÔTEL CONGRESS DE EREVAN

 

Le 16 août, 2007

PROPOSITION POUR ABROGER L'ARTICLE 301

·                                 Les défenseurs de Jirair Sefilyan et de Vardan Malkhasyan ont tenu une réunion publique, le 16 août et ont proposé un changement de la législation. Il y a quelques jours, Sefilyan et Malkhasyan ont été condamnés respectivement à 1.5 et 2 ans. Jirair Sefilyan a été condamné pour avoir garder illégalement des munitions, et Malkhasyan a été condamné pour des appels pour un coup d’état violent. Cependant, Sefilyan avait été également arrêté sur une charge identique. Vahan Aroyan a été également condamné à 18 mois pour détention  illégale d’arme.

Pendant la réunion publique à l'Hôtel Congress,  le 16 août, tous les combattants et les partisans de Sefilyan y ont participé, y compris les membres de l'initiative pour la défense des territoires libérés et les membres de l'organisation  Kura-Arax, aussi bien que des activistes politiques et des droits de l'homme, des avis sur le cas de Sefilyan et de Malkhasyan ont été exprimés. Les participants ont cru que tout est dû à la crainte du gouvernement. Les participants sont pleins d'espoir que la cour de l'appel ne condamnera pas les anciens azatamartiks sur une charge qui n'a pas été prouvée, sauvant de ce fait la réputation du système juridique.

Armen Aghayan a également déclaré que si en décembre 2006 et janvier et février 2007 quelques hommes politiques qui coopéraient étroitement avec Sefilyan avaient exprimé une position claire sur ce sujet, l’accusation aurait pu être écarté avant qu’il fasse l’objet d’une plainte auprès de la cour. "je veux dire que les références des forces armées selon lesquelles l'arme a trouvé avec Sefilyan était illégale est un mensonge effronté qui serait facile de prouver à la cour mais le mensonge est demeurée dans les documents officiels pendant des mois, les décisions sur l'arrestation ont été prises sur cette base, etc"..

Les organisateurs de la réunion ont préparé un rapport qui décrit l’étude, l'analyse et la décision de la cour. En outre, des témoignages légales, politiques et morales ont été données sur la participation des héros de la libération dans la guerre au Karabagh. Par conséquent, afin d'empêcher le gouvernement d'appliquer l'article notoire 301 du code du crime, les organisateurs de la réunion proposent de la définir comme inconstitutionnelle. C'est aussi l'article sous lequel Sefilyan et Malkhasyan ont été chargés et arrêtés, c.-à-d. réclamant un coup d’état violent.

Armen Aghayan indique que l'article, en fait, raccourcit la liberté d’expression et permet au gouvernement d'accuser n'importe quel opposant s'il y a une convenance politique. Par conséquent, ils proposent de définir l'article en tant qu'inconstitutionnel et rapporte cette décision à la cour constitutionnelle. Les auteurs de la réunion invitent la société civile et les forces politiques de les joindre. Si l'article n'est pas considéré en tant qu'inconstitutionnel et n'est pas abrogé, les initiateurs proposent d'indiquer au moins selon quels discours l'article est applicable pour empêcher l'application arbitraire de l'article.

En réponse à cette proposition le défenseur des droits de l’Homme Vardan Harutiunyan a noté que même si cet article n'existait pas, le gouvernement trouverait un autre article dans le code de crime pour s'appliquer contre l'opposition, parce que l’ arbitraire et l'illégalité est une réalité quotidienne en Arménie.

 Le 19.08.07

 

 

Affaires Intérieures

 

ԿԼՈՐ ՍԵՂԱՆ

«Քրեական օրենսգրքի 301 հոդվածը որպես
Հայաստանում իրականացվող քաղաքական հետապնդումների
իրավական գործիք» թեմայով

Կլոր սեղանի մասնակիցներին առաջարկվելու են փաստաթղփեր, որոնք պարունակում են քր.օր. 301 հոդվածը վերացնելու և վերանայելու առաջարկություններ, ինչպես նաև Ժ.Սէ‎ֆիլյանի, Վ.Մալխասյանի և Վ.Արոյանի վերջերս ավարտված գործով դատավճռի գնահատականներ

 

16.08.2007, Congress hoteli Comby hall-um, 11.00-in - Erevan
 

Le 16.08.07

 

 

Justice

 

ÉTUDE COMPARÉE

 

L'IRAK, UNE APPLICATION DU TRAITE DE SÈVRES

 

(format pdf)

Le 15.08.07

 

 

Justice

 

QUELQUES ÉLÉMENTS SUR LA PROCÉDURE A L'ENCONTRE DE JIRAYR SEFILIAN

 

(format pdf)

Le 10.08.07

 

 

Justice

 

LE PRINCIPE DE LA NATIONALITÉ ARMÉNIENNE D'ARMÉNIE OCCIDENTALE

 

Rapport n°2

 

(format pdf)

Le 10.08.07

 

 

Relations Intérieures

De l’importance des élections présidentielles dans le Haut-Karabagh

N. Lygeros

 
Dans les démocraties surtout lorsqu’elles sont molles, nous avons tendance à considérer que les élections sont tout à fait formelles et surtout inutiles. Nous oublions que cet acquis est rare et qu’il doit encore être revendiqué dans bien des régions du monde. C’est uniquement avec cette remise au point que nous pouvons comprendre l’importance des élections présidentielles dans le Haut-Karabagh. Cette région n’est plus seulement symbolique. Elle constitue un symbole à part entière. Au delà de la capacité du peuple arménien à libérer des territoires occupés et réputés imprenables par la propagande, le Haut-Karabagh représente un véritable apport géopolitique pour l’Arménie qui ne peut se défaire du cadre géostratégique. Au moment où certains voudraient que nous abandonnions ce que les nôtres ont si chèrement payés par leur sacrifice, nous voyons que la résistance s’organise et que les élections présidentielles auront bien lieu. Celles-ci seront d’ailleurs garanties par la présence de 275 observateurs internationaux afin que les Azéris ne puissent nous accuser de manipulation électorale. L’enjeu de ces élections présidentielles dépasse et ce, de loin des préoccupations d’ordre national. L’Artsakh montre la voie de la résistance mais aussi de l’efficacité malgré la pénurie des moyens militaires et la quasi-absence d’aide logistique extérieure. Car nous ne devons pas oublier les conditions qu’ont dû affronter nos combattants. Rien au milieu de nulle part, dans le pays des pierres, tel était leur décor. Au sein de l’utopie et de la méfiance la plus extrême, tel était le lieu du théâtre des opérations. Aussi ces élections présidentielles sont une nouvelle forme d’hommage législatif que nous leur rendons. Chaque bulletin de vote est une signature pour la pétition de la mémoire. Même si certains veulent entamer les négociations de l’oubli, notre présence même passive les gêne. Notre existence même est une forme de résistance face à l’oppression du nivellement des civilisations. Le peuple arménien n’a pas dit son dernier mot. Malgré le génocide qui n’a cessé de 1896 à 1923 sous ses différentes formes, le peuple arménien résiste encore et toujours. Avec les élections présidentielles, nous prouvons au groupe de Minsk que tout est possible, même l’impensable. Cependant nous leur montrons de plus qu’ils devront compter sur nous qu’ils le veuillent ou pas. Nous ne sommes pas une denrée périssable. Nous n’avons pas une date d’expiration. A l’instar des civilisations qui ont traversé le temps pour offrir tout ce qu’elles pouvaient au patrimoine de l’humanité, nous ne craignons pas la suprématie actuelle des sociétés de l’oubli. Nous travaillons le passé pour enfanter l’avenir, tel est notre présent. En montrant que nous pouvons organiser des élections présidentielles, en accord avec tous les critères du droit international, nous démontrons que l’impossible de certains, c’est la réalité d’autres. Aussi les élections présidentielles sont cruciales pour une démonstration de force de ceux que d’autres nomment des faibles. C’est oublier que même les victimes peuvent être fortes lorsque le droit les protége.

 

http://www.lygeros.org/3038-fr.php

 

Le 16.07.07

 

 

Relations Intérieures

 

CONSULTATION ELECTORALE

POUR L’ÉLECTION DES CONSEILLERS LOCAUX

APPEL

     Désireux de poursuivre l’application des droits démocratiques des Arméniens d’Arméniens occidentale, le Conseil National Arménien prévoit une consultation électorale pour l’élection de Conseillers locaux en décembre 2007.

Relativement à l'article 3  de la Déclaration du Conseil National Arménien, l’appel est lancé en direction de tous les membres pouvant justifier de leur situation d’exilé et de leur origine par la filiation, même après plusieurs générations, à partir de 18 ans.

La première démarche consiste à s’inscrire comme futur électeur, sur une liste électorale disponible auprès des délégués de l’Assemblée des Arméniens d’Arménie occidentale ou bien par retour de courrier après avoir rempli et signé la fiche que voici (fiche d’inscription sur les listes électorales, avant le 15 octobre 2007) ou sur demande à haybachdban@wanadoo.fr.

Listes des délégués nationaux

1 . Caroline AVANESSYAN,

2 .  Marie-Azad KARNIKIAN,

3 .  Sylva KARAGHEUZIAN,

4 .  Hrach PELIBOSSIAN,

5 .  David DERDERIAN,

6 .  Vartan KARNIKIAN,

7 .  Avédis KARAGHEUZIAN,

8 .  Kégham SARADJIAN,

Vous pouvez dans une seconde démarche, selon votre circonscription régionale, vous porter candidat à l’élection des Conseillers Locaux. Dans la mesure où votre candidature est enregistrée auprès du CNA, relativement à l’application locale des tâches et missions de proximité sous l’égide du CNA et en respect des textes législatifs (Manifeste + dossier d’inscription + dossier de candidature obligatoire à envoyer avant le 15 octobre 2007), il vous sera transmis le détail de vos droits et obligations.

DANS TOUS LES CAS, INSCRIVEZ-VOUS AVANT LE 15 OCTOBRE 2007 !

Le 24.06.07

 

 

Traditions, Arts & Patrimoine

 

HAYRENIK

 

 

Le 15.07.07

 

 

Relations Extérieures

 

A l'attention de Madame Hilda Tchoboian,

Concernant le soi disant 20éme anniversaire de la reconnaissance du génocide dit « arménien » par le Parlement Européen et la réunion conventionnelle de la FEAJD.

Chère Madame,

       C'était avec beaucoup d'enthousiasme que je prenais lecture de vos messages concernant la situation et le fonctionnement de votre organisation à Bruxelles, mais suite à votre entêtement de vouloir nous infliger voire par contrainte ou  par rabâchage une reconnaissance édulcorée du Parlement Européen (sûrement très mal informé de la vérité historique des évènements concernant le Génocide des Arméniens) qui a pour conséquence de nier ouvertement les principes fondamentaux des Droits de l'Homme, des Droits à l'Existence des peuples autochtones et du peuple arménien, des Droits à Réparation des préjudices subis, je vous prie ce jour d'effacer de vos listes, ma correspondance courriel, n'envisageant ni de prêt ni de loin d'être mêlé de quelques façons au fonctionnement de votre officine, qui a mon sens est absolument contre-productif pour l'application des objectifs politiques liés à la Question Nationale Arménienne, cette lettre est nominative et, ne peut être représentative de l'ensemble des avis des membres du Conseil National Arménien.

Bien cordialement

Monsieur Arménag Aprahamian
Membre du Conseil National Arménien

Le 11.07.07

 

 

Relations Intérieures

 

 

      Բարի  Տարեդարձ Ժիրայր
 

Le 10.07.07

 

 

Relations Intérieures

 

       Երկուշաբթի, հուլիսի 2-ին Երևանի Կենտրոն և Նորք-Մարաշ համայնքների առաջին ատյանի դատարանում սկսվում է Շուշիի առանձնակի գումարտակի նախկին հրամանատար, «Ազատա•րված տարածքների պաշտպանություն» հասարակական նախաձեռնության և «Հայ կամավորականների համախմբման» համակարգող, «Արաքս-Կուր» հիմնադրամի հոգաբարձու խորհրդի նախագահ Ժիրայր Սէ‎ֆիլյանի, նրա գաղափարակից-ընկեր Վարդան Մալխասյանի, ինչպես նաև Վահան Արոյանի դատավարությունը:
Դատավարությունը բաց է: Մասնակցել և քաղաքական բանտարկյալներին իրենց զորակցությունը հայտնել ցանկացողները, հավաքվում են դատարանի մուտքի մոտ ժամը 11.00-ին: Դատարանը
գտնվում է Գրիգոր Լուսավորիչ եկեղեցու հարևանությամբ, «Այրարատ» կինոթատրոնի դիմացի մայթին:
 

Le29.06.07

 

 

Relations Intérieures

 

LETTRE OUVERTE A

MONSIEUR HAROUT MARDIROSSIAN (CDCA)

 Auteur de cette phrase, expression d’une profonde conviction,  

selon ses dires

Source :http://www.gamkonline.com/detail.php?r=0&id=5588&l=fr

« Fermer aujourd'hui les portes à la Turquie, c'est fermer les portes à la Cause Arménienne »

 

A l’attention de Monsieur Harout Mardirossian,

Président du Comité de Défense de la Cause Arménienne (CDCA)

 

Le Jeudi 28 juin 2007.

 

   Imaginons une seconde que cette phrase ait été prononcée par le «  Président du Comité de Défense de la Cause Juive » en disant : « fermer aujourd'hui les portes à l'Allemagne nazie, c'est fermer les portes à la Cause juive », et imaginons bien que cette phrase ait été prononcée 90 ans après dans un monde où le génocide commis par les Nazis n'était toujours pas reconnu, et où cette Allemagne nazie impunie de ses actes d'horreur continuerait de prendre sa place au sein de la communauté internationale grâce à ses  liens « stratégique et bénéfique » avec certains pays puissants.

 

   En entendant ceci, de la bouche du « Président du Comité de Défense de la Cause Juive », qu'est-ce qu'éprouverait même un juif qui ne se sent pas particulièrement concerné par la Shoah ? Il n'y a pas le moindre doute qu'il se sentirait insulté et scandalisé. Il se dirait sans doute : « Les souffrances que les miens ont dû subir ne sont-elles pas suffisantes ? Devons-nous en plus supporter la proposition de tenir la main de ceux qui sont toujours fiers des atrocités qu'ils ont commis envers un peuple entier ? ».

 

   Nous, les enfants de quelques rescapés, devrions donc servir nos bourreaux et assassins afin qu'ils puissent bien exploiter la communauté européenne, en les aidant à ouvrir certaines portes fermées à cause de leur comportement violent et criminel. Notre nouvelle mission serait cela,  c'est-à-dire aider un État criminel qui a commis plusieurs génocides successifs contre des peuples autochtones  (Arméniens, Assyro-Chaldéeens, Grecs, Kurdes Alevis, Kurdes Ezidis etc.) qui vivaient depuis des millénaires dans leur pays ? Ces soi-disant Turcs, après ces génocides, ont confisqué  les pays des Arméniens, des Assyro-Chaldéeens, des Grecs, des Kurdes Alevis, des Kurdes Ezidis etc., et jusqu'à aujourd'hui ils n'ont pas reçu le moindre châtiment ni éprouvé le moindre remord, et ils continuent à régner sur nos pays avec la même violence, en utilisant des méthodes plus perverses, plus cruelles, plus sournoises.

 

   Ce pays a été créé au nom d'un peuple (les Turcs) qui n'existait pas. Ceux qu'on appelle « Turc » aujourd'hui sont Bulgares, Macédoniens, Serbes, Albanais, Kurdes, Arméniens, Géorgiens etc., turquisés par la violence et convertis à l'Islam. D'un côté, appliquant un plan d’extermination sur les  Arméniens, les Grecs, les  Assyro-Chaldéeens et de l'autre côté parachutant les peuples des Balkans pour créer « la nation  turque ». Tout ce que voulaient ces dirigeants « nationalistes jeunes turcs » était en fait un État dans lequel aucun de ces peuples ne se serait senti dans son pays. Ainsi, ils ont pu diriger ce pays à leur gré sans avoir un problème de nationalité. Deuxièmement, ils ont financé le projet de constitution d'un État turc avec les richesses des peuples génocidés, notamment avec la richesse du peuple arménien. Pour tenir cet État créé sur des crimes contre l'Humanité, ils ont utilisé depuis plus d'un siècle une violence sans faille. Monsieur Mardirossian, qu'est ce qui vous fait penser que la « Turquie » va renoncer aux violences grâce auxquelles elle existe aujourd’hui ? Sans ces violences, la "Turquie" n'existerai plus.

 

   Monsieur Mardirossian, qu'est ce qui vous fait être si optimiste au sujet de cet État terroriste qui, il y a, à peine six mois, assassinait Hrant Dink, avec des méthodes dignes de son passé génocidaire ? Qui projette d'envahir le Kurdistan d'Irak,  puisqu'ils sont uniquement Kurdes. Leur crime étant d'être né Kurde et de n'être pas devenu Arabe ou Turc (uniquement grâce à quelques énigmes de l'histoire que d’autres parties du peuple du Kurdistan n'a pas eu cette « chance » au moins pour le moment).

 

  Pour qu'un État change démocratiquement, il faut quelques signes véritables et sincères témoignant d'une volonté de changement. Où les avez-vous vu, Monsieur Mardirossian ? Dans quel comportement des  dirigeants turcs avez vous décelé une telle volonté ? Avec quelle force d'opposition turque allez-vous lancer un processus de démocratisation ? Si vous n'êtes pas au courant, sachez que concernant le sujet des Arméniens, des Assyro-Chaldéeens, Grecs, Kurdes,  tous les Turcs de l'extrême gauche à l'extrême droite pensent de la même manière. C'est pourquoi les Kurdes, les Arméniens vivant encore dans leurs pays, même occupés, préfèrent voter pour un parti islamiste turc : ce n'est pas parce qu'il est très démocrate mais simplement un peu moins fasciste. Presque tous les partis turcs continuent de menacer les rescapés vivant encore sur leur Terre du même sort que leurs ancêtres s'ils ne se font pas les avocats de leur cause auprès de l'Union Européenne. Où est le progrès ?

 

Avez vous déjà entendu la phrase de Bertolt Brecht qui disait « Seule la violence aide où la violence règne ». (Es hilft nur Gewalt wo Gewalt herrscht) Cette phrase exprime t'elle la seule solution possible à l'égard de cet État terroriste et de son comportement depuis un siècle?

 

Dans tous les cas, il est clair  Monsieur Mardirossian, qu'une véritable démocratisation en "Turquie" ne pourra se faire sans l'application des droits légitimes des peuples autochtones, martyrisés, depuis des décennies,  soutenue ci nécessaire par une intervention extérieure, comme les Alliés l'ont fait à la fin de la Seconde Guerre Mondiale en Allemagne Nazie.

Sinon